Par le seul fait de la commande, le client reconnait avoir pris connaissance de nos conditions générales de service et les avoir acceptées. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf accord écrit de notre part. Toutes dispositions contraires à celles-ci-dessous, susceptibles de figurer sur nos documents commerciaux ou opposés par nos clients, sont considérées comme nulles et non avenues et inopposables à la société Jacques Denis.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes saisies à compter du 1er janvier 2017 et annulent toutes les autres conditions émises antérieurement. Elles sont révisables à tout moment avec un préavis de 1 mois.
Tarifs :
Les prix indiqués sont établis par verre, en Euros et HT. En cas de modification de ce tarif, toute commande sera facturée au prix en vigueur à la date de livraison.
Réalisation :
Tolérance de centrage par ½ écart et tolérance de hauteur : +- 0.5 mm
Tolérance d’axage : cf. règlementation européennes
Norme CE.
Livraison :
L’acheminement de nos colis est réalisé par un prestataire. Nos conditions de livraison s’appliquent aux ventes effectuées en France métropolitaine et en Corse, pour lesquelles les frais sont intégralement refacturés. Pour tout autre envoi, les frais et taxes douanières éventuels sont à la charge du client.
Quelques soient les conditions de transport, les marchandises voyagent aux risques et périls du client. En cas de litige ou de colis définitivement perdu, notre responsabilité ne sera engagée qu’à hauteur de 76 euros restitues sous forme d’avoir. Aucun colis ne doit être déposé en coffre ou remis au chauffeur sans avoir préalablement demandé un enlèvement par Maestro’Lab, fax ou téléphone.
Règlement :
Le règlement s’effectue au montant de nos factures sur lesquelles sont imputées les remises éventuelles et aux conditions de règlement indiquées.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).
En cas d’incident de paiement, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012) et nous nous réserverons le droit de demander le règlement des prestations, en cours et à venir, avant de livrer les commandes.
Le client ne peut se prévaloir d’un éventuel dépassement de délai de livraison pour annuler sa commande, refuser les marchandises ou réclamer une indemnité.
Réclamations :
Pour être recevable, tout retour de marchandises doit être accompagné du bordereau de livraison, ou à défaut ses références exactes, et effectué dans un délai n’excédant pas 48 heures après réception.
Dans tous les cas, la reprise est soumise à l’accord préalable du service commercial. En cas d’erreur de commande ou erreur ophtalmologiste, une remise forfaitaire de 20% sur notre prestation peut être appliquée.
Annulation :
Toute commande enregistrée par nos services qui sera annulée sera imputée de frais de gestion de 5 euros. Si cette annulation entraîne le retour de produits, les frais d’acheminement seront à la charge du donneur d’ordre.
Désaccord :
En cas de litige ou de contestation, le tribunal de commerce du Mans (France) sera le seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie.
Réserve de propriété :
La marchandise livrée reste la propriété de la société Jacques Denis jusqu’au paiement intégral des factures. La simple remise d’un titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire de la société Jacques Denis sur le client subsistant avec toutes les garanties qui lui sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que la dite obligation de paiement ait été exécutée. Les reports d’échéances accordés seront assortis de la même réserve de propriété. Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, le client s'interdit d’enlever les emballages ou étiquettes des marchandises en stock et non encore réglées. Les risques de perte ou de détérioration des biens étant transférés au client dès la livraison de la marchandise, celui-ci doit les assurer pour notre compte et à ses frais. En cas de saisie ou de tentative de saisie par un tiers, le client s’oblige à faire mention du droit de propriété et à nous en aviser sans délai.
